Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02324
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02324
MINUTE N° 26/371 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
-
ca other ca_metz n° 24/02324
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/02324
Ordonnance n° 25/00337 27 novembre 2025 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOS ----------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 512400002 ----------------------------- RÉPUBLIQU
-
ca other ca_versailles n° 24/02324
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A
-
ca other ca_nimes n° 24/02324
CA Nimes, 17 sept. 2025, RG 24/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 05 juin 2024 N°23/04321 [X] C/ [J] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_lyon n° 24/02324
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02324
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNA [K] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02324
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02324
N° RG 24/02324 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJT4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christophe
-
ca other ca_paris n° 24/02324
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGL Décision déférée à la Cour : Or
-
ca other ca_douai n° 24/02324
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F4 N° de Minute : 2286 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1] (ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02324
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02324
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02324
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02324 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02324
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/02324
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Antenne des Milles Chambre sociale 4-8B Chambre de la sécurité sociale [Adresse 1] N° RG 24/2324 Ordonnance de refus de fixation prioritaire Nous, Colette DECHAUX, Présidente de la chambre 4-8b de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, magistrat chargé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles