Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02337
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX6 Jugement (N° 11-22-1122) rendu le 05 avril 2024 par le juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_montpellier n° 24/02337
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG F 11-23-0002 APPELANTS
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ca other ca_rennes n° 24/02337
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/02337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWSO CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02337
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/02337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 234 N° RG 24/02337 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT4C [B] [P] épouse [Y] C/ S.C.I. DRB Syndicat des copropriétaires [M] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nancy n° 24/02337
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUN joint au dossier 24/02325 Minute 1063/2025 APPELANT S.A.S. GNT INDUSTRIE MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié a
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ca other ca_toulouse n° 24/02337
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02337
28/05/2025 ARRÊT N° 25/ 238 N° RG 24/02337 N° Portalis DBVI-V-B7I-QK73 MD - SC Décision déférée du 22 Avril 2024 TJ de TOULOUSE- 23/00271 M. GUICHARD CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 24/02337
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/02337
MINUTE N° 108/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02337
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02337
N°25/702 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XO APPELANTE Mme [Z] [G], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02337
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I5 N° de Minute : 2304 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 2] - IRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02337
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02337
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02337 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02337
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROA Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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