Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02338
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02338
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKOF Minute n° : 161/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02338
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVC N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/05577) rendu par le juge
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ca other ca_pau n° 24/02338
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/02338
PhD/RP Numéro 26/159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02338 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XQ Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire :
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ca other ca_colmar n° 24/02338
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 24/02338
MINUTE N° 3/26 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 07.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription a
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ca other ca_versailles n° 24/02338
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMQ AFFAIRE : [H] [R] C/ SOCIETE AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS ME [C] ND BATIMENT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02338
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-20.711 Cour de cassation du 30 mai 2024 Cour d'appel de Caen du 14 juin 2022 Jugement tribunal de gr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02338
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00089 Minute : 25/00279 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUP APPELANT(S) : S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02338
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I6 N° de Minute : 2305 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 09 Mai 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02338
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02338
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Domofinance [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02338
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02338 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02338
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02338
N°RG 24/02338 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PROC Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
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