Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02344
CA Douai, 12 mai 2026, RG 24/02344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRYO jugement (RG 20/00214) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valencien
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ca other ca_nimes n° 24/02344
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01456 Madame [O] [V] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/02344
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02344
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/53 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCD VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/00624) [E][P] [13] C/ S.E.L.A.S. [7] I
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ca other ca_lyon n° 24/02344
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROT Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 février 2024 RG : 22/01722 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELA
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ca other ca_poitiers n° 24/02344
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02344
ARRET N°174 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPR L. M / V.D [E] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_douai n° 24/02344
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J3 N° de Minute : 2321 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] [Y] [E] né le 10 Mars 1992 à [Localité 2] (EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02344
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYY Madame [L] [F] Monsieur [V] [D] [W] [T] c/ S.C.I. ALMA Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02344
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02344
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/02344
N°24/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02344
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02344
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02344 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02344
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02344
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3F6 Décision déférée
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