Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02348
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_nancy n° 24/02348
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/02348
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVF Pole social du TJ de TROYES 23/289 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02348
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4 Affaire : S.A.S. SLASH Anciennement société KEY INVEST Procédure de redressement judiciaire selon tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 20
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ca other ca_douai n° 24/02348
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KA N° de Minute : 2317 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_lyon n° 24/02348
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/02348
N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 11-19-005411 du 01 février 2024 S.A.S. SLASH C/ [L] [T] [F] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02348
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/02348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO45 AFFAIRE : [N] C/ [S] [U], [F], S.C.I. SCI WR, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE,par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02348
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/02348
5ème Chambre ARRÊT N°-364 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUE (Réf 1ère instance : 24/00054) Commune DE [Localité 5] C/ Mme [O] [T] M. [Z] [C] Infirmation : COMPÉTENCE DU JUGE DES REFERES DU TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02348
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 396/24 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB36 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02348
CA Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2024 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZF [T] [W] [E] c/ [A] [J] [X] [YX] [W] [E] Nature de la décision : AU FOND 29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02348
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02348 - N° Portalis 3
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