Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02353
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVW Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_bordeaux n° 24/02353
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZV [4] c/ Madame [D] [L] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_poitiers n° 24/02353
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02353
ARRET N°215 CL/KP N° RG 24/02353 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQK [D] S.A.S. CEDIGEP C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_versailles n° 24/02353
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02353
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02353
29/04/2025 ARRÊT N°25/282 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC4 CJ - VM Décision déférée du 25 Juin 2024 - Juge de la mise en état de FOIX - 23/00633 V. ANIERE [V] [B] C/ [S] [B] [W] [B] IRRECE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02353
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/02353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUY [F] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02353
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01219 Mme [L] [W] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 24/02353
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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ca other ca_douai n° 24/02353
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KL N° de Minute : 2323 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02353
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3GM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02353
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02353 - N° Portalis 35L
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