Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02355
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02355
MF/CD Numéro 26/02190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YV Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [1] C/ [P] [K],
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ca other ca_nimes n° 24/02355
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-21-0008 [N] C/ [O] Copie éxecutoire délivrée le à COUR D'APPEL D
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ca other ca_caen n° 24/02355
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02355
AFFAIRE :N° RG 24/02355 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Septembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 52-24-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/02355
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02355
30/04/2025 ARRÊT N°242/2025 N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDC EV/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00350) F.BOUKROUNA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [L] [F] [E] [P]
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ca other ca_lyon n° 24/02355
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r1265 S.A.S. POMA C/ S.A.S. REVOLUTIONR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02355
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02355
MINUTE N° 24/554 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02355
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02355
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02355 - N° Portalis 3
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