Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02356
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02356
25/06/2026 ARRÊT N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDE CD/QL Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/01381 ESTEBE [R] [N] C/ [T] [N] épouse [G] [E] C
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ca other ca_pau n° 24/02356
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/02356
LB/RP Numéro 26/ 01360 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/02356 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YX Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L], [Z], [J] [T]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02356
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZ6 Madame [U] [X] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (M DPH)
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ca other ca_nancy n° 24/02356
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/02356
ARRÊT N° /2026 SS DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV4 Pole social du TJ de [Localité 8] 23/00265 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/02356
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWT C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 24/02356
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPX AFFAIRE : [X] [D] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le pôle socia
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ca other ca_nimes n° 24/02356
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKL ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER 28 novembre 2019 RG:1118001223 SA CREATIS C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 24/02356
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/02356
N° RG 24/02356 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PRPX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 11 septembre 2023 RG : 23/01234 S.A.R.L. WORLD FOOD'S C/ S.C.I. ATLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca other ca_rouen n° 24/02356
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00749 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [W] agissant tant en son nom qu'es qualités d'ayant d
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ca other ca_nimes n° 24/02356
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKL ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER 28 novembre 2019 RG:1118001223 SA CREATIS C/ [S] [M] Copie exécutoire dé
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ca other ca_douai n° 24/02356
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KW N° de Minute : 2324 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Roxane
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02356
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4X (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02356
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02356 - N° Portalis 35L
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