Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02357
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 24/02357
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F22/00214 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_nimes n° 24/02357
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKP SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 février 2024 RG:23/00674 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [J] [K] S.C.P. AJ [X] & ASSOCIES S.E.L.A
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ca other ca_grenoble n° 24/02357
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section prud'homale N° RG 24/02357 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWY ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 FÉVRIER 2026 Vu l'appel d'un jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02357
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02357
4ème Chambre ARRÊT N° 81 N° RG 24/02357 N°Portalis DBVL-V-B7I-UWU7 (Réf 1ère instance : 23/08323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_versailles n° 24/02357
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5M AFFAIRE : [L] [M] C/ [T] [H] exerçant la profession d'architecte ... Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02357
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02357
N° 2025/54 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YZ APPELANT M. [B] [P], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET
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ca other ca_douai n° 24/02357
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LJ N° de Minute : 2328 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02357
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 124 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 04 avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02357
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6N Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ORCUN CONSTRUCTION RENOVATION Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02357
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02357 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02357
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPZ joint au dossier N°RG 24/02356 S.A.R.L. WORLD FOOD'S Représentant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. A
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