Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02365
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQZ AFFAIRE : [L] [T] C/ [8] Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024
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ca other ca_pau n° 24/02365
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 24/02365
PC/HB Numéro 25/3159 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 24/02365 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y] [G] [V] [G]
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ca other ca_nancy n° 24/02365
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02365
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWY Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/02365
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°150 D.A. : Numéro : du : 18 avril 2024 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDB3 Décision attaquée : APPELANTE S.E.L.A.R.L. [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 24/02365
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02365
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02365 S.C.I. DU PRE DE L'AUMONE Représentée et assistée par Me Jean René DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0006SV5 C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING Représentée et assistée par Me Noël
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02365
CA Orléans, 26 févr. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5I Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage -----------------------------------------------
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ca other ca_colmar n° 24/02365
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPQ Minute N° : 8M 2/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [Y] [U] Copie à : - Mme le batonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 24/02365
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
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ca other ca_douai n° 24/02365
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4O4 N° de Minute : 2333 Ordonnance du jeudi 28 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 24 Juin 1955 à [Localité 8] (Cuba) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02365
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02365 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02365
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO52 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me ROBERT Hop. [2] AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02365
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQJ Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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