Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02367
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/02367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 23/17097 APP
-
ca other ca_rouen n° 24/02367
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 APPELANTE : SA GRAND CASINO [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 11] représen
-
ca other ca_nancy n° 24/02367
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02367
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW4 Pole social du TJ de [Localité 7] 23/00145 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [T] [Ad
-
ca other ca_amiens n° 24/02367
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02367
ARRET N° S.A. [12] INJECTE C/ [7] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] INJECTE - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Stanislas DE LA ROYERE Copie exécutoire : - [7] FRANCE COUR D'APPEL D'A
-
ca other ca_paris n° 24/02367
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/02367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°73, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02367 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IX
-
ca other ca_rouen n° 24/02367
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02367
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT67 Ordonnance n° 2025/M Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Emmanuel PE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02367
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02367
N° RG 24/02367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02367
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02367
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SARL ECO CHAUFFAGE AQUITAINE C/ S.A.S.U. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ---------------------- N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3G ---------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE CAD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02367
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles