Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02370
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2C Jugement (N° 21/05884) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 24/02370
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/02370
21/10/2025 ARRÊT N° 25/ 368 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGM SM/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de FOIX 20/00802 F.PRIVAT DESISTEMENT Grosse délivrée le 21/10/
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ca other ca_nancy n° 24/02370
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02370
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXC Pole social du TJ de [Localité 11] 24/136 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en l
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ca other ca_orleans n° 24/02370
CA Orleans, 15 sept. 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] Me Maryline STEENKISTE EXPÉDITION à : M. [Y] [G] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5Q Décision de première inst
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ca other ca_lyon n° 24/02370
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/02370
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQY [V] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Février 2024 RG : 22/00562
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ca other ca_toulouse n° 24/02370
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/02370
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGM SM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 20/00802) Madame PRIVAT S.A. CIC EST C/ [W] [Y] NÉE [P] REOUVERTURE DES DEBAT
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ca other ca_caen n° 24/02370
CA Caen, 3 juin 2025, RG 24/02370
N° RG : 24/02370 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HP72 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 06/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [K] [R] Chez Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/02370
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2C Jugement (RG 21/05884) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS
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ca other ca_bordeaux n° 24/02370
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY3O URSSAF c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca other ca_aix_provence n° 24/02370
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7F Ordonnance n° 2025/M49 Monsieur [O] [B] représenté par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02370
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02370
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ****
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02370
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02370
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6E AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02370
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q3 N° de Minute : 2342 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maî
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02370
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02370 - N° Portalis 35L
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