Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02374
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02374
25/06/2026 ARRÊT N° 224/2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGY EV/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/04408) [A] [V] [U] C/ S.C.I. [Z] [E] confirmation Grosse déli
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ca other ca_grenoble n° 24/02374
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/02374
²AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYE C6 Appel d'une décision (N° RG 18/302) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15 décembre 202
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ca other ca_nancy n° 24/02374
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 24/02374
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00590 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/02374
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL5 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 20 juin 2024 RG :23/00223 [W] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_toulouse n° 24/02374
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02374
28/05/2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGY Décision déférée - 28 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/04408 [L] [W] C/ S.C.I. GERMAINE JOLIBERT REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02374
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR4 AFFAIRE : [M] C/ ORGANISME AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [G] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition
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ca other ca_amiens n° 24/02374
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02374
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SOGAREX CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCF Décision
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ca other ca_douai n° 24/02374
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SI N° de Minute : 2340 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 18 Mai 1997 à [Localité 3] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02374
CA Caen, 28 oct. 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02374 - S.A.R.L. ADS AUGERONNE DISTRIBUTION SERVICE Représentée par Me Mylène CASSAZ, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.S. BRICO MR Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02374
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/02374
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXH M. [D] [O] C/ Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL (GIST) SUR LA COMPÉTENCE Infirmation partielle (Appel du jugement CPH St-Nazaire - RG F 22/00194)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02374
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02374
N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02374
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER DU 20 JUIN 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7O S.E.L.A.R.L. SELARL [G] CONSTANT C/ S.A.S. BATI PIERRES PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02374
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02374 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02374
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02374
N°RG 24/02374 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRQ7 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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