Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02377
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02377
2ème Chambre N° RG 24/02377 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXL (Réf 1ère instance : 23/02168) S.A.R.L. ELECT'ROAD C/ Mme [X] [K] épouse [R] Mme [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me DE LANTIVY - Me PRIMA-DUGAST RÉ
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ca other ca_paris n° 24/02377
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JL Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02377
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOX5 du 16 février 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANC
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ca other ca_toulouse n° 24/02377
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02377
18/11/2025 ARRÊT N° 560/2025 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLG7 PB/KM Décision déférée du 21 Juin 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/00178) DIER [P] [T] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES confirmation Grosse déli
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ca other ca_rouen n° 24/02377
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/02377
N° RG 24/02377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 APPELANTE : S.A. LOGIREP [Adresse 1
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ca other ca_grenoble n° 24/02377
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/02377
C4 N° RG 24/02377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYO N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_caen n° 24/02377
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02377 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la BPGO Représentée et assistée par Me [E], avocat au barreau D'ALENCON C/ Madame [Y] [P] veuve [N] Représentée par Me [G], avocat au barreau de CAE
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ca other ca_nimes n° 24/02377
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°125 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMF AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01711 S.A.R.L. [O] IMMOBILIER C/ S.A.S. LE MISTRAL Copie exécutoir
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ca other ca_orleans n° 24/02377
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/02377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 La SARL ARCOLE La SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 86 - 25 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB54 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca other ca_douai n° 24/02377
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SL N° de Minute : 2345 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02377
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 177 D.A. : Numéro : 24/01866 du : 29 Mai 2024 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02377
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02377
AC/SB Numéro 24/3195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 Octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53I Affaire : S.A.R.L. ASTRA PORTA C/ [U] [V] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02377
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GSFT - GENERALE SERVICES FRANCAIS DE TRAITEMENT Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02377
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02377 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02377
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 Hop. [3] M. [R]
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