Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02388
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02388
09/06/2026 ARRÊT N°2026/186 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKD SM CG Décision déférée du 01 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J246) M. [D] S.A.S. ADECCO FRANCE C/ S.A.S. FACILIT'RAIL FRANCE INFIRMATION PARTIEL
-
ca other ca_amiens n° 24/02388
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/02388
ARRET N° S.C.I. BCC C/ S.A.R.L. NEW TOKYO S.C.P. SCP [M] [E] - [R] [H] - SYLVIE [I] Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Delahousse Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/
-
ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01947) rendu par le Tribun
-
ca other ca_versailles n° 24/02388
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWW6 AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [10] [Localité 12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juill
-
ca other ca_douai n° 24/02388
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 24/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 249 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3U Jugement (N° 21/00022) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 8]
-
ca other ca_poitiers n° 24/02388
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02388
ARRET N°216 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESZ L.M / V.D [E] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
-
ca other ca_pau n° 24/02388
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02388
CF/RP Numéro 25/00607 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02388 N° Portalis DBVV-V-B7I-I54E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02388
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UZ N° de Minute : 2358 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 23 Août 2003 à [Localité 6] (MOLDAVI
-
ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 20/01947) En date du 16 mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02388
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQBM S.C.I. DU CHANOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représen
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02388
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQK N° de minute : 242/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02388
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4S Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02388
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02388 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles