Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02393
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02393
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/205 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELL
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ca other ca_douai n° 24/02393
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_douai n° 24/02393
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/776 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37 Ordonnance (N° ) rendue le 29 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de V
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ca other ca_versailles n° 24/02393
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ4 AFFAIRE : [I] [X] C/ [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A. [10] Déc
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ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°319 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM (Réf 1ère instance : 2022001851) S.A.R.L. 3D MARINE C/ M. [K] [G] S.A. CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE B
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ca other ca_bordeaux n° 24/02393
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [B] c/ [T] [S], [L] [K] ------------------------ N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY57 ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°52 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM M. [G] [F] S.A. CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02393
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U6 N° de Minute : Ordonnance du lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 17 Juillet 1992 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02393
CA Rouen, 6 juill. 2024, RG 24/02393
N° RG 24/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02393
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02393 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02393
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024 - 104 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKO [I] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02393
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] Me ROBERT Hop. [3] [I] [
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