Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02404
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02404 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBP AFFAIRE : [S], [L] [E] épouse [J] ... C/ [F], [B], [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_amiens n° 24/02404
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02404
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°36/2026 D.A. : Numéro : 24/01889 du : 27 Mai 2024 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_versailles n° 24/02404
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW47 AFFAIRE : [E] [X] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le pôle
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ca other ca_toulouse n° 24/02404
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02404
30/04/2025 ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLL EV/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de Castelsarrasin ( 23/000154) C.AGRY-VERDUN [R] [L] C/ [I] [J] [B] [J] INFIRMATIO
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ca other ca_pau n° 24/02404
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02404
TP/EL Numéro 25/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I56F Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02404
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Lorraine VOLAN
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ca other ca_douai n° 24/02404
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WY N° de Minute : 2374 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 09 Mars 1980 à [Localité 3] ALBANIE de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02404
CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBP AFFAIRE : [X], [K] C/ [G], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état, avons re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02404
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 24/02404
N° RG 24/02404 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DECISION DEFEREE : arrêt CA ROUEN du 14 juin 2024 DEMANDEURE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02404
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRA N° de minute : 246/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02404
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02404 - N° Portalis 35
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