Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02407
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/02407
08/07/2026 ARRÊT N° 26/278 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ SL/MP Décision déférée du 05 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 1] 22/00051 CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02407
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/02407
27/05/2026 ARRÊT N° 26/218 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ SL/MP Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 1] 22/00051 REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DU 30.06.2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02407
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02407
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/169 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 14] 22/00051 JONCTION DU RG 25/01741 RECEVABILITÉ DE L'APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02407
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rouen n° 24/02407
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02407
N° RG 24/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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ca other ca_orleans n° 24/02407
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 40], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juin 2024,
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ca other ca_toulouse n° 24/02407
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02407
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/93 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 11] 22/00051 [L] RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI EN INCIDENT CONFERENCE AU 04-9-25
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ca other ca_paris n° 24/02407
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LL Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/02407
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/02407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_caen n° 24/02407
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02407
AFFAIRE : N° RG 24/02407 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 06 Septembre 2024 RG n° 11-24-0033 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Z] [G] né le
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ca other ca_paris n° 24/02407
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKC4 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02407
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02407
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRD N° de minute : 249/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02407
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02407 - N° Portali
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