Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02409
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°316 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB5 AFFAIRE : [K] [W] ... C/ [N] [D] épouse [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_grenoble n° 24/02409
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5J N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 24/02409
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02409
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_bordeaux n° 24/02409
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY72 [J] [Z] [T] [C] [Y] [C] c/ [O] [W] [A] [C] épouse [N] [E] [I] [W] [V] [C] épouse [X] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02409
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_douai n° 24/02409
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XM N° de Minute : 2378 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/02409
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDL Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02409
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02409
CA Pau, 15 août 2024, RG 24/02409
N° 24/02573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02409
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02409
N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02409
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02409 - N° Portalis 3
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