Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02418
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02418 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPC4 AFFAIRE : [Q], [O] [L] ... C/ S.A.R.L. ACCORD PROMOTION IMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_toulouse n° 24/02418
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/02418
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 180 N° RG 24/02418 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPL SL - SC Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ D'ALBI - 22/00483 A. ARRIUDARRE ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 10.12.2026
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ca other ca_versailles n° 24/02418
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCO AFFAIRE : Société [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02418
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/02418
AFFAIRE : N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDY Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 14 Novembre 2019 Arrêt Cour d'Appel de ROUEN en date du 29 juin 2022 Arrêt Cour de cassation en date du 26 septembre 2024
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ca other ca_bordeaux n° 24/02418
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/02418
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.E.A. [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZA6 ---------------------- DU 02 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02418
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/02418
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRU N° de minute : 252/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02418
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02418 - N° Portalis 35L
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