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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02419 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/02419

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRC Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6892230da8dfaf90bfe0
  • ca other ca_montpellier n° 24/02419

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02419

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05928070e07177056bc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02419

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fed4dad48246d254343
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02419

    CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPC6 Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd1d666990c113dbe4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02419

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/513 Rôle N° RG 24/02419 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDS [D] [T] [M] [L] divorcée [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9c7603bf88a188451f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02419

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02419 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02419

    CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02419

    N°RG 24/02419 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRUH Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1