Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/02420
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 01 juillet 2024 RG :22/00504 [O] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16
-
ca other ca_versailles n° 24/02420
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDD AFFAIRE : [6] C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le
-
ca other ca_caen n° 24/02420
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02420
AFFAIRE : N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQD6 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APP
-
ca other ca_montpellier n° 24/02420
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02420
N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMJ ORDONNANCE N°2025-94 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention provisoire ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02420
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/02420
Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK67 Minute n° : 494/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
-
ca other ca_versailles n° 24/02420
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDD AFFAIRE : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD C/ S.A. ALLIANZ IARD qualité audit siège Décision déférée à la
-
ca other ca_douai n° 24/02420
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V437 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 25 Juin 1986 à [Localité 1] - MONTENEGRO
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02420
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/696 Rôle N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDU [K] [B] C/ S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02420
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02420
ORDONNANCE N°49 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4G S.A.S. APODIS C/ S.A.S. SMART RX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02420
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02420 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles