Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02427
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Minute n° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02427 - N° Portalis Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_amiens n° 24/02427
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/02427
ARRET N° [I] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [I] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Me Laurence PIPART-LENOIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_caen n° 24/02427
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02427
AFFAIRE : N° RG 24/02427 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 16 Août 2024 RG n° 1124000073 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [P] née le 16 Nove
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ca other ca_nimes n° 24/02427
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS4 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 25 juin 2024 RG:1122000024 [S] C/ [D] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me [
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ca other ca_colmar n° 24/02427
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02427
MINUTE N° 429/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_versailles n° 24/02427
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02427
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_nimes n° 24/02427
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS4 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1122000024 Monsieur [X] [T] [Adresse
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ca other ca_caen n° 24/02427
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02427 - Madame [T] [C] Représentée et assistée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24126 C/ Monsieur [V] [I] Représenté et assisté par Me [H], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E
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ca other ca_bordeaux n° 24/02427
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ G.A.E.C. ALBERT c/ S.C.A. OCEALIA ------------------------ N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZCG ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_douai n° 24/02427
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45X N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 30 Novembre 1984 à [Localité 4] - SERBIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02427
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMW ORDONNANCE N°24-51 APPELANTE : Mme [V] [P] représentée par l'Association Tutélaire de Gestion (ATG), association Loi du 1er juillet 1901, p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02427
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02427
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEE Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [S] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02427
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02427 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02427
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02427
N°RG 24/02427 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRU2 Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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