Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02429
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02429
14/04/2026 ARRÊT N° 26/92 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSO AFR/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_rennes n° 24/02429
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 24/02429
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°96 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW45 (Réf 1ère instance : 2021 0487) Société AFRIJET BUSINESS SERVICE C/ S.A.S. [K] [Q] DNR Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUEL
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02429
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEH [Q] [T] C/ [E] [C] [U] & ASSOCIES
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ca other ca_pau n° 24/02429
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/02429
JP/RP Numéro 26/ 171 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02429 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6A4 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la
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ca other ca_poitiers n° 24/02429
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02429
ARRET N° 438 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEWF L.M./S.H. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_nancy n° 24/02429
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02429
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2Z Pole social du TJ de [Localité 11] 24/00108 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [
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ca other ca_paris n° 24/02429
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02429
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de
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ca other ca_rennes n° 24/02429
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02429
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°25 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW45 S.A.S. [E] TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02429
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/02429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :18 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F741 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIENS
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ca other ca_lyon n° 24/02429
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02429
N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRU7 Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 12 février 2024 Surendettement RG : 11-23-376 [Z] [C] C/ [Adresse 31] [28] [22] BELVIA GARANTIES [36] [O] [K] C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02429
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02429
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [F] né le 15 Février 1986 à [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 24/02429
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02429
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02429
N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02429
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02429 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02429
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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