Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02431
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02431
MF/CD Numéro 26/2048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [1] C/ URSSAF [Loca
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ca other ca_nancy n° 24/02431
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/02431
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO25 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00314 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La
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ca other ca_nimes n° 24/02431
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°268 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITD NR COUR DE CASSATION DE [Localité 12] 13 juin 2024 RG:550 F-B S.C.I. [11] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 15]
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ca other ca_paris n° 24/02431
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/02431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NA Décision défér
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ca other ca_orleans n° 24/02431
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02431
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Chloé BEAUFRETON [6] EXPÉDITION à : [G] [K] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAS Décision de première instance : Po
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ca other ca_rouen n° 24/02431
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03077 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/02431
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPET AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.R.L. LES ECURIES D'AMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02431
CA Douai, 7 déc. 2024, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47F N° de Minute : 2399 Ordonnance du samedi 07 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGER
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ca other ca_montpellier n° 24/02431
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02431
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02431
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/02431
Copie transmise par mail le 19/07/2024 : - à M. [O] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG copie à M. [U] [J] par LRAR Le G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02431
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02431 - N° Portalis 35L
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