Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02440
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/02440
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02440
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [V] [B] C/ [C] [F] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER
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ca other ca_nancy n° 24/02440
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3P Décision défér
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ca other ca_rouen n° 24/02440
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02440
N° RG 24/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 10 Juin 2024 APPELANTE : Société [10]
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ca other ca_orleans n° 24/02440
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/02440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [6] [9] EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBC Décision de première instance : Pole
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ca other ca_colmar n° 24/02440
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02440
MINUTE N° 190/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02440
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02440
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBO Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/33 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [G] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02440
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFX AFFAIRE : [Y] [V] [H] ... C/ S.A. BEL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02440
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V475 N° de Minute : 2406 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] Né le 20 Février 2000 à [Localité 4] De n
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ca other ca_nimes n° 24/02440
CA Nimes, 24 oct. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUC Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00094 ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02440
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02440 - N° Portalis 35L
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