Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02442
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE PAU 1ère chambre Minute n° 26/955 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et 911-1 anciens du code de procédure civile N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CA APPELANTE - S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT S
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ca other ca_nancy n° 24/02442
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02442
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00306 03 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/02442
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBT Jugement (N° 11-23-1301) rendu le 03 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/02442
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_amiens n° 24/02442
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02442
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [I] [L] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA [Localité 19] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROG
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ca other ca_colmar n° 24/02442
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02442
MINUTE N° 238/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02442
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V477 N° de Minute : 2410 Ordonnance du lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02442
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGB Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : Me [H] Mme [B] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02442
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02442
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02442
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02442
N° RG 24/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02442
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02442 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02442
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024 - 106 N° RG 24/02442 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNY [P] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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