Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02443
CA Nancy, 10 avr. 2026, RG 24/02443
ARRÊT N° /2026 PH DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3V Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00359 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_douai n° 24/02443
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBX Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement
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ca other ca_amiens n° 24/02443
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02443
ARRET N° [J] C/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES CCC adressées à : -Mme [J] -CPAM DES ALPES MARITIMES -Me CECCALDI -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me CECCALDI Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_nimes n° 24/02443
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°126 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUK AV PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 juillet 2024 RG :23/00568 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 3] [Localité 6] C/ S.C.I. MOGWAI ET CIE S.A.S. MAJESTICFI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02443
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 93/24 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUM Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02443
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02443
N° 2024/3830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CC 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02443
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AM N° de Minute : 2411 Ordonnance du lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02443
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02456 joint au dossier 24/02443 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00568 Syndic. de copro. DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02443
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02443
N° RG 24/02443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02443
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02443 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02443
CA Montpellier, 5 mai 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 N° 2024 - 107 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVK
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