Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02446
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/213 Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Math
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02446
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02446
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO32 du 17 Février 2026 Minute : 26/06 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_orleans n° 24/02446
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 31] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 20 Juin 2024, RG
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ca other ca_colmar n° 24/02446
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 24/02446
MINUTE N° 228/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS Le 14.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_grenoble n° 24/02446
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02446
N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon SALLEMAND la SARL LAURA COURTOT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca other ca_montpellier n° 24/02446
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOD Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/02446
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BD N° de Minute : 2422 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 14 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02446
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02446
N° RG 24/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02446
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02446 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02446
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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