Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02448
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02448
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00213 S.A.S. NEMAU prise en la personne de son
-
ca other ca_nancy n° 24/02448
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02448
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO36 Pole social du TJ de [Localité 11] 23/165 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la perso
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02448
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02448
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [B] C/ Maître [L] [E] -------------------------- N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZE7 -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02448
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02448
MINUTE N° 117/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
-
ca other ca_douai n° 24/02448
CA Douai, 10 mars 2025, RG 24/02448
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPZ Ordonnance du 10/03/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [G] [W] épouse [T] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02448
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/02448
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Ordonnance notifiée aux parties le 08 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTL Minute n° :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02448
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02448
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02448
ARRET N° [H] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 3] Copies certifiées conformes : - M. [K] [H] - CPAM [Localité 5]-[Localité 3] - Me GRIBOUVA Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02448
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02448
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGY Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [U] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. CA CONSUM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02448
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02448 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles