Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02449
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/02449
MINUTE N° 258/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02449 - N° P
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ca other ca_bordeaux n° 24/02449
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFB CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ Madame [W] [H]
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ca other ca_nancy n° 24/02449
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02449
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00580 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_paris n° 24/02449
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/02449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2019 rend
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ca other ca_paris n° 24/02449
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/02449
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 199, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2024 - Trib
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ca other ca_pau n° 24/02449
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02449
LB/PM Numéro 25/2651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CS Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_caen n° 24/02449
CA Caen, 28 août 2025, RG 24/02449
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02449 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFZ Affaire : Syndicat FORCE OUVRIERE 'Pris en la personne de son Secrétaire Monsieur [E] [Y] domicilié en cette qualité audit siège' [Adr
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ca other ca_orleans n° 24/02449
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : S.A. [9] [K] [V] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/02449
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHS S.A.S. ARTISAN JARDINIER C/ [Y] [X] SOCIETE RPF S.A.S. REVA Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Gille
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ca other ca_paris n° 24/02449
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02449
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2024 - Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02449
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02449
20/09/2024 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVG Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de toulouse -23/03130 [L] [B] C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02449
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02449
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02449
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [7] S.A. [8] CPAM DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry AB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02449
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02449 - N° Portalis 35L
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