Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02451
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBC C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00398) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_nimes n° 24/02451
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7 AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 11 juin 2024 RG :23/01323 S.A.R.L. AHA ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. [Adresse 1] C/ [M] [G] [Y]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02451
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [U] [A]
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ca other ca_versailles n° 24/02451
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLC AFFAIRE : E.P.I.C. [17], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPECIAL DE SÉCURITE SOCIALE DÉNOMMÉE [8] C/ [W] [I]
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ca other ca_nancy n° 24/02451
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02451
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00582 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 24/02451
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/02451
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 458 N° RG 24/02451 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVK LI - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ de [Localité 7]- 24/00383 J. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/02451
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01323 La Sarl AHA ARCHITECTES ASSOCIES [Ad
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ca other ca_caen n° 24/02451
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQF5 Affaire : S.A.S. SODIFODI exerçant sous l'enseigne EXCLUSIVE AUTOMOBILES, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Mickaël DARTOI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02451
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02451
N° 2025/168 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CW APPELANT M. [Y] [F], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET
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ca other ca_douai n° 24/02451
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BS N° de Minute : 2418 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 25 Juin 1984 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_lyon n° 24/02451
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/02451
N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG 21/08097 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANTS : M. [L] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02451
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02451 - N° Portalis 35L7-
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