Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02453
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 24/02453
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] Mme [F] [J] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBW Décision de première in
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ca other ca_aix_provence n° 24/02453
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/012 Rôle N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIA [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Julien MARLINGE, avo
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ca other ca_lyon n° 24/02453
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/02453
N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWO Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/04676 [D] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A.S. HUISSIERS REUNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_toulouse n° 24/02453
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02453
12/06/2025 ARRÊT N°311/2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVT SG/IA Décision déférée du 14 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] ( ) Mme [L] Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AYMARD (CT
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ca other ca_versailles n° 24/02453
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLK AFFAIRE : CPAM DU TARN C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le pôle s
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ca other ca_bordeaux n° 24/02453
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [X] c/ [D] [X] ------------------------ N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFJ ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02453
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOS (jonction avec le numéro RG 24/2531)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02453
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVH Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00042 Madame [H] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02453
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [M], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 c/ URSSAF D'ILE DE FRANCE N° RG 24/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKST Sur appel d'un jugement rendu le 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02453
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02453 - N° Portalis 35L7-
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