Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02457
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/02457
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/02457
07/04/2026 ARRÊT N°26/317 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV3 CD/VM Décision déférée du 05 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 21/03922 ESTEBE [I] [T] [Q] [O] épouse [T] C/ [Z] [U] SCI [1] SCI [2]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02457
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/497 Rôle N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIU [E] [U] C/ [4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me
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ca other ca_versailles n° 24/02457
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLS AFFAIRE : CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le pôl
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ca other ca_douai n° 24/02457
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DC N° de Minute : 2424 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02457
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02457 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02457
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BOURREE Hop. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02457
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02457
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3QC Décision défé
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