Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02464
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02464
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/345 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLYH MS/EB Décision déférée du 23 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/00055) O.BARRAL [F] [P] C/ [10] CONFIR
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ca other ca_versailles n° 24/02464
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM2 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [4] [Localité 2] Décision déférée à la co
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ca other ca_aix_provence n° 24/02464
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/284 Rôle N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJ4 [D] [K] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULO
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ca other ca_douai n° 24/02464
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5F4 N° de Minute : 2433 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] (AFGHANI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02464
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHD Affaire : Madame [D] [E] représentée et assistée de Me [U], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20.18436 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02464
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N°422 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02464
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02464
N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02464
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/02464
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [H] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02464
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02464 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02464
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024 - 108 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPM [B] [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02464
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me BOURREE Hop. [3] A
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