Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02486
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 24/02486 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVK AFFAIRE : Société [H] C/ [B] [F] ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 juillet 2024 par l
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ca other ca_toulouse n° 24/02486
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/02486
27/01/2026 ARRÊT N°2026/36 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL25 SM AC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 24/01170) Mme SALIBA S.A. FINANCO C/ [W] [F] INFIRMATION Grosse
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ca other ca_toulouse n° 24/02486
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/02486
30/09/2025 ARRÊT N°2025/337 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL25 SM/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse - 24/01170 S.SALIBA S.A. FINANCO C/ [R] [X] REOUVERTURE DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02486
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/02486
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [F] [R] C/ Madame [V] [Z] --------------------- N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIN --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca other ca_montpellier n° 24/02486
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRB Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/02486
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [W] c/ [M] [C] ------------------------ N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIN ------------------------ DU 16 mai 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_nimes n° 24/02486
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY3 LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 juin 2024 RG:24/00182 [J] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Riv
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ca other ca_rennes n° 24/02486
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02486
2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCO (Réf 1ère instance : 24/00202) S.C.I. COSMOS C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_amiens n° 24/02486
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02486
ARRET N° société [17] C/ [12] Copies certifiées conformes société [17] [12] Me [Localité 6] GUILLIN Copie exécutoire [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_paris n° 24/02486
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_douai n° 24/02486
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OL N° de Minute : 2453 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02486
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL N°24/2771 DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (899- 901 et 930-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HI APPELANTE Mme [M] [X] INTIMES S.C.I. [1], M. [L] [J] LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02486
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02486
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02486 - N° Portalis 35L
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