Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/02489
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/02489
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHA C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 04 juin 202
-
ca other ca_caen n° 24/02489
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02489
AFFAIRE : N° RG 24/02489 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Août 2024 - RG n° 22/00636 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 AP
-
ca other ca_poitiers n° 24/02489
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02489
ARRET N° 440 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE3U C.L./S.H. [R] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_orleans n° 24/02489
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Denis ROUANET EXPÉDITION à : S.A.S.U. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDV
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02489
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02489
JP/CS Numéro 25/769 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IH Affaire : [K] [O] [M], [R] [V] C/ S.A.S.U. EDF ENR - O R D O
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02489
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/02489
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], mons
-
ca other ca_amiens n° 24/02489
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02489
ARRET N° société [16] C/ [11] Copies certifiées conformes société [16] [11] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
-
ca other ca_douai n° 24/02489
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OO N° de Minute : 2456 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 03 Mars 1998 à [Localité 8] (TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02489
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02489 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles