Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02493
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 24/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à la SELARL ADVENTIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 30 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_rennes n° 24/02493
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02493
2ème Chambre N° RG 24/02493 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDK (Réf 1ère instance : 23/02284) (2) M. [S] [L] C/ S.A.S. ARMOR AUTO Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me FAMEL - Me BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_nimes n° 24/02493
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 21 juin 2024 RG : [A] C/ [W] [U] S.A.R.L. [1] [U] [1] Grosse délivr
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ca other ca_montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02493
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/02493
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02493
N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/02493
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/02493
C3 N° RG 24/02493 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/02493
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02493
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMK AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL PARMEAU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtitué par
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02493
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFF Ordonnance (N° 22/01301) rendue le 10 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02493
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Minute n° : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 21 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02493
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02493 - N° Portalis 35L7
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