Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02497
CA Pau, 16 avr. 2026, RG 24/02497
FMD/ND Numéro 26/1105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6I6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [S] [Z
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ca other ca_orleans n° 24/02497
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/02497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno AGLIANY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : Mme [M] [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_rouen n° 24/02497
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : [
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ca other ca_bordeaux n° 24/02497
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02497
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [L] [C] C/ Maître [S] [Z] -------------------------- N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJB -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/02497
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°249 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMX AFFAIRE : [B] [P] [W] C/ [O], [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par
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ca other ca_paris n° 24/02497
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3U5 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/02497
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02497
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_nancy n° 24/02497
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 07 novembre [Immatriculation 1]/00019 Minute n°683/2025 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7Y APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02497
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4W - 3ème chambre Affaire : [U] [K] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02497
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/02497
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKH4 APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02497
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02497 - N° Portalis 35L7
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