Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02499
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MAI 2026 N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJF Madame [U] [N] [F] c/ S.A.S. [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/02499
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00959 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 APPELANTE : SAS MEKAPHARM RCS d'[Localité 5] 422 086 884 [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/02499
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivr
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ca other ca_versailles n° 24/02499
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02499 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYX AFFAIRE : Société [7], C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par
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ca other ca_lyon n° 24/02499
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZU Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 09 novembre 2023 RG : 21/01538 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/02499
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR6 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/02499
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02499
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 MARS 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02499
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKIV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02499
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02499
ARRET N° Société [9] C/ [5] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 24/02499
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PU N° de Minute : 2474 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 07 Novembre 1994 à [Localité 2] - TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02499
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/700 Rôle N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNS [H] [V] C/ SA PACIFICA Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02499
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02499
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02499 - N° Portalis 35
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