Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02503
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02503
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_lyon n° 24/02503
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZ4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2024 RG : 23/01666 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/02503
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZQ AFFAIRE : [P] [U] [I] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Août 2024
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02503
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02503
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAC Pole social du TJ de REIMS 21/00546 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 2]
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ca other ca_rouen n° 24/02503
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02503
N° RG 24/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00347 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [
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ca other ca_orleans n° 24/02503
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 28], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 1er Juille
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ca other ca_douai n° 24/02503
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/105 N° RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFZ Jugement (N° ) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02503
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02503
ARRET N° Société [10] ([12]) C/ [9] [Localité 15] CCC adressées à : -Société [11] -[9] [Localité 15] Copie exécutoire délivrée à : -Société [11] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02503
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJM [M] [H] [C] c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3]
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ca other ca_douai n° 24/02503
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5P3 N° de Minute : 2466 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (TADJIKI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02503
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 ARTICLE 902 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJN APPEL Jugement Au fond du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02503
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02503
N°24/2629 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02503
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5C - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02503
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCILAE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [3] c/ [Adresse 2] N° RG 24/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHV Sur appel d'un jugement rendu le 29 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02503
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02503 - N° Portalis
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