Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02513
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02513
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/13 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL7J VF/EB Décision déférée du 30 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] (23/206) [K][O] [D] [G] C/ [8] DÉSISTEMENT
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ca other ca_nimes n° 24/02513
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI23 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 27 juin 2024 RG :23/00577 [C] C/ [11] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me SOULIER
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ca other ca_montpellier n° 24/02513
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02513
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_amiens n° 24/02513
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02513
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°153 D.A. : Numéro : du : 22 mai 2024 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDLC Décision attaquée : APPELANTE Société [2] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de P
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ca other ca_orleans n° 24/02513
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] [O] [S] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE4 Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02513
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02513
C6 N° RG 24/02513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02513
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/403 Rôle N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPM [E] [L] ÉPOUSE [F] C/ [S] [Y] [W] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02513
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02513
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02513 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02513
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 24/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z]
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