Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02514
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02514
AFFAIRE : N° RG 24/02514 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQKQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 26 Septembre 2024 - RG n° F 22/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBR
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ca other ca_orleans n° 24/02514
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] [J] [B] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE6 Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02514
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX45 AFFAIRE : [L] C/ S.C.M. SCM RADIOLOGIE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décion au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VIN
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ca other ca_lyon n° 24/02514
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/02514
N° RG 24/02514 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PR2R Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 12 mars 2024 RG : 23/00604 [C] [R] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02514
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02514
N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02514
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02514
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [10] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : -Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02514
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW [R], [O] [B] C/ [F] [Z]-[P] [T] [S] [W] [G] S.D.C. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02514
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02514
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02514
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02514
N°24/03169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LM Affaire : [X] [R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02514
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02514
19/09/2024 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMA6 Décision déférée - 15 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - S.A.R.L. TDV MEDIA C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02514
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW Ordonnance n° 2024/M187 Madame [K] [M] représentée par Me Jean-Louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [H] [C] représentée par Me Pierre-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02514
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02514 - N° Portalis 35
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