Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02515
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/02515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WG Décision d
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ca other ca_caen n° 24/02515
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02515
AFFAIRE : N° RG 24/02515 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQKS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° F22/00750 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_orleans n° 24/02515
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS [Adresse 10] EXPÉDITION à : Mme [W] [I] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFC Décision de première
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ca other ca_nimes n° 24/02515
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI27 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 28 juin 2024 RG :23/00294 S.A.S. [4] C/ [8] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me LASSERI -
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ca other ca_amiens n° 24/02515
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02515
ARRET N° Société [9] C/ [6] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] PYRENEES -Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : -Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_grenoble n° 24/02515
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/02515
C6 N° RG 24/02515 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER La CPAM de l'ISERE SELARL cabinet LEFAUCHEUR AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02515
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XD N° de Minute : 2483 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02515
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWV Minute n° 24/930 APPELANTE TIMAC AGRO S.A. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02515
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOU Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : LABL TELE Me BAZA M. [J] Mme [N] Me [N] ORDONNANCE LE TREIZE NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02515
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02515 - N° Portalis 35
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