Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02519
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02519
MINUTE N° 26/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_nancy n° 24/02519
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02519
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCA Cour d'Appel de REIMS 23/1610 04 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/02519
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02519 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6K AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la C
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ca other ca_rouen n° 24/02519
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01515 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juin 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02519
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQG Ordonnance n° 2025/M107 SOCIÉTÉ VPN FRANCE représentée par Me Gaël GIRAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.P. BR ASSOCIES, pris en la personne de
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ca other ca_pau n° 24/02519
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02519
Numéro 25/02519 DÉCISION DU 15 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LY Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [B] [P] COUR D'APPEL DE PAU
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ca other ca_versailles n° 24/02519
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO7 AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'AUTO SID AUTO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02519
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y4 N° de Minute : 2487 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] alias [W] [X] né le 14 Juillet 1997 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02519
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3O Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02519
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/710 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHO Jugement (N° 24/00002) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 12] APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02519
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR27 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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