Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02524
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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ca other ca_caen n° 24/02524
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02524
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLQ Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 18 Septembre 2024 - RG n° F 21/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT
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ca other ca_nancy n° 24/02524
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02524
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCL Pole social du TJ de [Localité 14] 23/00329 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [16] prise e
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ca other ca_grenoble n° 24/02524
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/02524
N° RG 24/02524 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKMC C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_pau n° 24/02524
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/02524
N°25/931 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MO APPELANT M. [B], [D] [P] [L], représentant : Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02524
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V52H N° de Minute : 2496 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xa
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ca other ca_paris n° 24/02524
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W5 Décision défé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02524
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAA Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de saisine : 16 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02524
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02524
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02524 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02524
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02524
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3O Appel contre une décision rendue le 07 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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