Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02531
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02531
ARRET N°307 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE64 [I] C/ SA GENERALI IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_nancy n° 24/02531
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02531
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC2 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00287 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORR
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02531
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGA Décision de première ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02531
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02531
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02531
MINUTE N° 25/116 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02531
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53K N° de Minute : 2493 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 24/02531
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 PH N°2024/ 408 Rôle N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMURY Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE C.C .I.T C/ A.S.L. ASPASIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02531
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4N RG: PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 2] - CIVIL C/ [T] Grosse délivrée le 18 NOVEMBRE 2024 à : - Le parquet Général - Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02531
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02531
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02531
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02531 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02531
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4M Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons
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