Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02533
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02533
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC6 Pole social du TJ d'[Localité 6] 23/00181 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [8] Prise e
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ca other ca_grenoble n° 24/02533
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02533
C5 N° RG 24/02533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02533
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 32 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregis
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ca other ca_versailles n° 24/02533
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02533 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBJ AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02533
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53M N° de Minute : 2495 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 3] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02533
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQV AFFAIRE : S.A.S. MAISON NH-SD C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.C.P. BTSG Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02533
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/701 Rôle N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUR4 [C] [O] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02533
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGD Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02533
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02533
N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEM Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Président du TJ de [Localité 5] -24/00107 S.A.R.L. LE CAFE BAR [Adresse 3] C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02533
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXY MINUTE N° 24/746 APPELANTE [5] Rep légal : M. [K] [R] (Directeur) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [2] société de droit luxembourgeois Représentée par Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02533
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02533
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02533 - N° Portalis 35
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