Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02537
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 24/02537
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 24/02537
13/06/2025 ARRÊT N°322/2025 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEX SG/IA Décision déférée du 12 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 18] ( 24/00026) L.DIER [F] [B] [N] [X] C/ [E] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
-
ca other ca_rennes n° 24/02537
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02537
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02537
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/02537
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°27 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJQ M. [S] [R] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES DESISTEMENT de l'INCIDENT aux fins de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02537
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02537
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02537
N° RG 24/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02537
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02537
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02537 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles