Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02546
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_nancy n° 24/02546
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02546
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°218 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5L AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00261 S.N.C. BMW FINANCE C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 26/0
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ca other ca_versailles n° 24/02546
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_nimes n° 24/02546
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°152 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5L AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00261 S.N.C. BMW FINANCE C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16/0
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ca other ca_amiens n° 24/02546
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02546
ARRET N° société [15] C/ [10] Copies certifiées conformes société [15] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56B N° de Minute : 2517 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 29 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02546
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMH [B] [K] [E] [A], curatrice de M. [K] [B] c/ Société SCI [14] Société [31] Société [17] Société [21] Société [16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02546
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/02546
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02546
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02546 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02546
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRP Du 22 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à
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